La Charte GreenCar

 

Tout utilisateur de Greencaps - GreenCar doit respecter certaines règles de déontologie et de sécurité. Cette charte définit le comportement responsable que doit adopter l’utilisateur, impliquant le respect de règles de bonne conduite, de sécurité vis-à-vis des autres utilisateurs et vis-à-vis du code de la route.

Cette charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs de GreenCaps - GreenCar, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le succès de GreenCar reposant sur la bonne volonté de chacun et le respect de cette charte, nous vous demandons donc de bien en prendre connaissance.

 

Article 1. Responsabilités

1. Les utilisateurs de GreenCaps - GreenCar, qu’ils soient conducteurs ou passagers, agissent sous leur seule et entière responsabilité. En souscrivant à ce service, chaque utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans révolus, l’inscription sur GreenCar étant strictement interdite aux mineurs.

2.L’association GreenCaps ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable du bon déroulement ou non du covoiturage, du respect ou non des rendez-vous fixés par les utilisateurs de GreenCaps - GreenCar ou encore de tout autre incident, dommage ou désagrément que pourrait subir un covoitureur suite  à l’utilisation de GreenCar.

3.L’action même de covoiturage n’est pas organisée par GreenCaps. Elle résulte exclusivement d’une organisation entre le conducteur et les passagers. Toutefois si la responsabilité de GreenCaps devait être exceptionnellement engagée, celle-ci se réserve le droit de présenter aux instances compétentes la preuve du non-respect de la présente charte par les dits utilisateurs. Les éventuels frais d’avocat et indemnisations que GreenCaps serait amenée à subir dans ces cas, seront alors à charge du (des) utilisateur(s) n’ayant pas respecté leurs engagements au travers de la présente charte.

Article 2. Informations

1. Les utilisateurs de GreenCaps – GreenCar s’engagent quant à l’exactitude de toutes les informations fournies, parmi lesquelles celles permettant la mise en relation des conducteurs et passagers. L’association GreenCaps ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations fournies par les utilisateurs.

 

2. Tout covoitureur se doit d’informer le(s) passager(s) ou le(s) conducteur(s) d’un éventuel changement d’emploi du temps pouvant avoir une incidence directe sur le(s) trajet(s) réalisé(s).

 

 

Article 3. Engagements

 

1. Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser GreenCaps - GreenCar que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas utiliser le site de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d’une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de quelque manière que ce soit aux droits de tiers.

2. Le conducteur s’engage à respecter le code de la route de chaque pays où il fera du covoiturage.

3. Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n’absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.

4. Le propriétaire du véhicule s’engage à être à jour concernant les dispositions sécuritaires relatives au contrôle technique dans le pays d’immatriculation du véhicule.

5.  Le conducteur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un passager si celui-ci les lui demande (papiers de la voiture, assurance et permis de conduire). Il en sera de même pour un passager, devant prouver son identité au conducteur ou aux autres passagers qui le requièrent.
6. Les deux parties s’engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.
7. En matière d’assurance, le covoitureur est couvert par deux assurances qui sont obligatoires en Belgique même lorsqu’il ne s’agit pas de covoiturage. En d’autres termes, le covoiturage ne change rien en matière d’assurances.

 

En tant que chauffeur vous êtes assuré par:

     Votre assurance R.C.: En cas d’accident, cette assurance prend en charge les dégâts corporels et matériels à des tiers ce qui inclut les covoitureurs. 

     Votre assurance accident de travail: Si vous êtes blessé dans un accident sur le chemin du travail, l’assurance accident de travail entre aussi en compte.

 

     Dans le cas où le conducteur souhaite laisser le volant à l’un de ses passagers, sur un long trajet par exemple, il lui faudra cependant vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet certaines garanties sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit uniquement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (ou le plus souvent par son conjoint). Dans ce cas si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus.
      

Comme passager :

     Votre assurance accident de travail: Si vous êtes blessé dans un accident sur le chemin du travail, l’assurance accident de travail sera la première à entrer en jeu.

     L’assurance R.C du conducteur: L’assurance du chauffeur couvre vos dommages corporels. Même si le chauffeur n’est pas responsable de l’accident, l'assurance va intervenir, parce que l'occupant de la voiture est considéré comme un usager faible de la route.

En cas de covoiturage sur le chemin du travail, l’assurance accident de travail de l’employeur sera toujours la première à entrer en compte en cas d’accident avec dommages corporels. En cas d’accident en covoiturant avec une voiture de société (sur le chemin du travail), vous êtes également assuré, pour autant que le covoiturage soit mandaté par votre employeur. Depuis le 15 novembre 2008, un examen médical n'est plus nécessaire.

 

Le trajet domicile inclut aussi:

 

  • Les différents lieux de résidence –et lieux de travail- et tous les arrêts nécessaires dans le cadre du transport collectif domicile-travail pour se déplacer à plusieurs dans une voiture : un détour pour prendre un covoitureur est donc également inclus.
  • Prendre ou déposer des enfants (garderie/école).
  • Une interruption ou un détour pour faire des achats destinés à l’usage quotidien (ex inclus: boulangerie, boucherie, supermarché,… ex non inclus : meubles, électroménager,…)
  • Les interruptions, déviations.
  • L’assurance accident de travail indemnise les dommages corporels de la victime qu’elle soit responsable ou non de l’accident

 

D’autres assurances peuvent également offrir plus de confort, mais ne sont pas obligatoires par loi. La plus courante est l’assurance Familiale. En tant que passager, vous pouvez par exemple causer des dommages au véhicule de votre chauffeur. Dans ce cas, vous pouvez faire intervenir l’assurance familiale.

 

Dans tous les cas, GreenCaps conseille vivement aux propriétaires de véhicules d’informer leur assurance sur leur activité de covoiturage.
 
8. Le propriétaire du véhicule s’engage à avoir l’intérieur de son véhicule raisonnablement propre, afin de ne pas gêner les autres covoitureurs pendant leur trajet. De même chaque participant est tenu d’être propre sur lui au départ du voyage et de respecter l’intérieur du véhicule qui le transporte.
 
9. Les covoitureurs s’engagent à respecter les préférences de chacun et à se mettre d’accord le cas échéant, sur les dispositions prises lors de leur prise de contact sur GreenCaps - GreenCar. Ils s’engagent également à rester respectueux entre eux et à ne pas endommager le véhicule ou tout autre matériel mis à leur disposition.
Pour le bon fonctionnement du service et une utilisation pratique de GreenCaps - GreenCar, les covoitureurs s’engagent à respecter les horaires fixés et à signaler aux autres membres tout retard ou modification de trajet.
 

10. Chaque utilisateur de GreenCaps - GreenCar s’engage à respecter les données à caractère personnel échangées entre les différents covoitureurs via le site de GreenCaps. Elles ne seront utilisées qu’aux fins choisies par l’utilisateur, autrement dit uniquement pour l’organisation du covoiturage entre le conducteur et les passagers. 

 

L’association GreenCaps s’engage également à ne pas divulguer ces données à des tiers au site de GreenCaps - GreenCar. Elles pourront toutefois être utilisées pour l’envoi d’une newsletter ou afin d’informer l’utilisateur quant à certaines modifications relatives au site de GreenCaps - GreenCar. La possibilité de se désinscrire apparaîtra à chaque fin de newsletter. Compte tenu du fait que la loi sur le respect de la vie privée évolue fortement, GreenCaps se réserve le droit de modifier les dispositions de cette charte à ce sujet.

 

11. Cette charte GreenCar est la propriété exclusive de l’association GreenCaps.

L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, les éléments visuels, les illustrations, les contenus, les logos et autres données contenues sur le présent site sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute forme de reproduction, diffusion, vente, publication, adaptation de tout ou d’une partie du présent site Internet est interdite. L’impression des pages est autorisée pour un usage privé uniquement.

Compte tenu des modifications législatives continues dans de nombreux domaines, GreenCaps se décharge de toute responsabilité quant à l’exactitude ou non des informations juridiques qui sont reprises dans la présente charte.

 

12. Tout utilisateur de Greencaps - GreenCar souhaitant prendre contact avec l’association à propos de l’utilisation de ce site, peut le faire via l’adresse email : info@greencaps.be

 

 
 
Article 4. Acceptation de la Charte GreenCar
1. En cochant « j’accepte la charte », l’utilisateur accepte tous les termes définis par la présente charte.
2. GreenCaps se réserve le droit de modifier cette charte, et informera alors, le cas échéant, tous les utilisateurs inscrits sur le site de GreenCaps - GreenCar.
3.  En cas de non-respect de cette charte, GreenCaps se réserve le droit de fermer le compte d’un utilisateur et de lui interdire tout accès ultérieur.
4. Les utilisateurs s’engagent à signaler à GreenCaps toute violation de cette charte de la part d’un autre utilisateur avec lequel ils auraient été directement en contact, et ce par courriel. Ce signal devra être effectué via l’adresse email : info@greencaps.be
5.De manière générale, l’association GreenCaps se dégage de toute responsabilité en matière d’incident pouvant survenir au cours d’un trajet de covoiturage (de manière non exhaustive, tout accident, vol, perte d’objets, retards, désistements). L’action même de covoiturage résulte exclusivement d’une organisation entre le conducteur et les passagers, et donc de l’entière responsabilité des utilisateurs de GreenCar.